Amendement N° 24 (Adopté)
Enfance délaissée et adoption
Discuté en séance le 1er mars 2012
Déposé le 29 février 2012 par : M. Pinte, M. Abelin, M. Breton, M. Decool, M. Depierre, Mme Hostalier, M. Luca, M. Proriol, M. Rochebloine.
Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante :
« Il décrit également les mesures de soutien et d’accompagnement dont ont pu bénéficier les parents de l’enfant. ».
Exposé Sommaire :
Le rapport établi annuellement sur la situation des enfants placés doit rendre compte des mesures prises par les services compétents pour soutenir et accompagner les familles concernées.
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