Intervention de Michèle Tabarot
Réunion du 1er mars 2012 à 15h00
Enfance délaissée et adoption — Article 1er, amendement 13
Michèle Tabarot, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption :Avis défavorable.
Cet amendement vise à exclure du champ de la déclaration judiciaire d'abandon les situations de délaissement liées à un « cas de force majeure » ou à « un événement de caractère transitoire ».
Je rappelle qu'un événement extérieur ou transitoire n'est pas suffisant pour motiver une déclaration judiciaire d'abandon. Les travailleurs sociaux et le juge veillent à ce que l'ensemble des éléments soit pris en compte pour décider si, oui ou non, il faut considérer qu'un enfant est délaissé.
La précision apportée par l'amendement risque de créer une confusion.
