Intervention de Claude Greff

J'ai bien entendu, madame la députée, ce que vous avez dit. Les éléments sur lesquels vous vous appuyez sont tout à fait recevables. Ils touchent évidemment à l'intime, à l'affect, à l'individu.

Cela étant, il ne faut pas oublier – je rejoins sur ce point l'avis de Mme la rapporteure – que nous nous trouvons présentement dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale et que les décisions que nous prenons ici ont évidemment des conséquences. Vous proposez d'inscrire, dans le code civil, un droit absolu pour l'enfant, devenu majeur, à connaître ses origines. Cette disposition, madame la députée, remet vraiment en cause le secret dont bénéficient les femmes qui accouchent anonymement. J'ai bien entendu ce que vous avez dit, qui apparaît tout à fait légitime si on se tourne vers l'enfant, mais cela aurait de lourdes conséquences.

Pour les femmes, le secret est important, et vous le remettez en cause, puisqu'il ne serait plus préservé que le temps de la minorité de l'enfant. La disposition que votre amendement tend à introduire bouleverserait l'équilibre de la loi du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'État, qui était parvenue à concilier les intérêts légitimes que sont la protection du secret de la mère et le droit de l'enfant à connaître ses origines dans le respect d'un certain nombre de conditions.

Le dispositif français de l'accouchement sous X est parfaitement conforme aux instruments internationaux. Il a d'ailleurs été jugé conforme à la convention européenne des droits de l'homme et de sauvegarde des libertés fondamentales. En revanche, l'adoption d'un tel amendement ne serait pas sans risque pour les femmes concernées, une recrudescence des accouchements hors des circuits sanitaires, avec, potentiellement, des infanticides ne pouvant être exclu.