Intervention de Michèle Tabarot

Vous évoquez, chère collègue, un sujet très sensible, qui ne peut pas nous laisser indifférents. Chacun d'entre nous connaît des situations de ce type, ou des situations symétriques. Toute la difficulté est, pour notre assemblée, de se prononcer sur ce sujet aussi sensible.

Je veux, tout d'abord, vous rendre hommage. Vous avez beaucoup travaillé sur cette question. Ainsi avez-vous présenté à Mme la ministre de la santé Roselyne Bachelot un rapport pour l'alerter. Vous avez également déposé, avec un certain nombre de collègues, une proposition de loi. C'est donc un sujet qui vous tient à coeur. Cependant, comme vous l'indiquez vous-même dans votre rapport, en rappelant combien la question est délicate, il n'y a pas de consensus.

Aujourd'hui, comme nous l'avons dit en commission, nous estimons avoir trouvé, avec la loi de 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'État, un équilibre. Nous ne souhaitons pas y toucher à l'occasion de l'examen de la proposition de loi qui nous est soumise aujourd'hui.

Même si nous rendons hommage à votre travail, et tout en indiquant que nous comprenons combien la question est délicate, nous estimons que ce n'est pas avec un amendement à ce texte qu'il faut aborder la question. Elle appelle véritablement à une réflexion beaucoup plus large.

La commission spéciale a donc émis un avis défavorable sur votre amendement.