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Intervention de Laurence Dumont

Réunion du 1er mars 2012 à 9h30
Responsabilité civile des sportifs — Commission mixte paritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles (4403).

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