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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 29 février 2012 à 15h00
Exécution des peines — Lecture définitive

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines (4410).

La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.

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