Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 29 février 2012 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Vote sur l'ensemble
Marc Le Fur, président :Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi telle qu'elle résulte du texte voté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.
(L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
