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Intervention de Jean-Michel Clément

Réunion du 29 février 2012 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Explication de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément :

On me répondra que les textes de simplification créent aussi du droit. Nous n'en doutons pas ! Cela étant, il semble que nous y ayons trop souvent glissé des cavaliers, ce qui a de temps en temps amené le Conseil constitutionnel à nous rappeler à l'ordre. Parfois aussi, des pans entiers de lois ont été retirés lors de la navette entre l'Assemblée nationale et le Sénat pour finir leurs jours dans un texte qui se suffisait à lui-même. Nous aurions donc dû mieux travailler.

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