Intervention de Jean-Michel Clément

Nous arrivons au terme de la discussion d'un énième et dernier texte de simplification. Je sais l'attachement du président Warsmann à l'objectif de simplification qu'il avait assigné à notre commission. Nous partageons cette volonté de simplifier, de clarifier et de rendre la loi intelligible dès que c'est nécessaire. Vous l'avez vous-même souligné, monsieur Morel-A-L'Huissier, nous avons beaucoup, voire trop légiféré. Dans cette abondance de textes, des scories se sont forcément glissées, qui nécessitent que l'on revienne sur les textes votés.

Cette loi de simplification comporte certaines dispositions auxquelles nous avons apporté notre concours, parce que nous y étions favorables. Toutefois, nous nous sommes parfois, dans ce texte comme dans d'autres, quelque peu éloignés des objectifs initiaux que nous nous étions fixés dans le cadre des textes de simplification. André Chassaigne a indiqué que 20 % des articles que l'on nous propose de voter sont des textes de simplification et 80 % des textes de fond qui créent du droit.