Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 29 février 2012 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Explication de vote
Marc Le Fur, président :J'appelle maintenant, conformément à l'alinéa 3 de l'article 114 du règlement, la proposition de loi dans le texte adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.
La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour expliquer son vote.
