Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 29 février 2012 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Discussion générale
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
L'un comme l'autre ont, en effet, bien mis en valeur certains dispositifs essentiels de ce texte très attendu par les entreprises.
Je ne répèterai pas ce que j'ai précisé tout à l'heure à MM. Chassaigne et Mallot. L'un et l'autre sont intervenus en sachant parfaitement que leurs propos ne correspondaient pas à la réalité. Les dispositions prévues à l'article 40 figuraient initialement dans le texte. Les syndicats ont, par conséquent, été consultés.
