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Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Réunion du 29 février 2012 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-A-L'Huissier :

…alors même que le président du Conseil constitutionnel dénonce l'inflation législative et normative, la logorrhée législative et l'insécurité juridique, l'opposition a choisi la voie de l'obstruction. Alors que nous avons lancé une profonde réflexion sur l'émergence d'une véritable simplification, j'aurais souhaité qu'un consensus politique apparaisse dans notre pays, notamment sur le principe de proportionnalité, qu'il est possible de concevoir constitutionnellement, et sur le principe de subsidiarité, avec un véritable pouvoir d'adaptation réglementaire des exécutifs locaux. Vous n'avez pas choisi cette voie ; je le regrette.

Au contraire, je voudrais saluer l'exceptionnel travail effectué par Jean- Luc Warsmann et par Étienne Blanc…

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