Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

…envoyé près de 5 000 courriers et auditionné à Paris cinquante personnes.

Au final, nous avons constaté qu'il est indispensable pour l'administration de revoir son rapport aux territoires ruraux, qu'il est indispensable de faire preuve de souplesse pour tenir compte des spécificités rurales et qu'il est vraiment urgent de libérer les élus et les acteurs socio-économiques des carcans administratifs qui sclérosent l'action publique dans les territoires ruraux. À cette fin, nous proposons de nombreuses mesures réglementaires de simplification.

Faisant écho à ce que mon collègue et ami Étienne Blanc vient de dire, je regrette l'obstruction de la majorité sénatoriale : elle a refusé d'examiner sur le fond la proposition de loi d'Éric Doligé aussi bien que le présent texte.

Alors même que tout le monde s'accorde à constater qu'entreprises, élus, associations et territoires ruraux sont englués dans un carcan de 8 000 lois, 400 000 normes, 3 000 traités, 6 000 directives communautaires,…