Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Le Président de la République m'a en effet chargé, avec Étienne Blanc, Yannick Favennec et Daniel Fasquelle, d'identifier les normes réglementaires dont l'application aux collectivités territoriales et aux acteurs locaux limite ou freine le développement économique, social, environnemental, culturel et institutionnel des territoires ruraux et de proposer les clarifications ou les simplifications réglementaires qui pourraient être envisagées.

Pour ce faire, nous avons conduit une action de terrain. Nous sommes allés dans dix départements. Nous avons rencontré près de 4 000 personnes,…