Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui vient parachever l'oeuvre simplificatrice de cette législature. Il s'agit de la quatrième loi de simplification, après celles du 20 décembre 2007, du 12 mai 2009 et du 17 mai 2011. Tous ces textes découlent de propositions de loi déposées par Jean-Luc Warsmann et dont Étienne Blanc était le rapporteur.

Celle que nous examinons aujourd'hui est issue d'un important travail préparatoire réalisé par le président Jean-Luc Warsmann, dans le cadre de la mission de réflexion sur la simplification des normes applicables à tous les acteurs économiques qui lui a été confiée par le Président de la République le 17 janvier 2011 et à l'issue de laquelle a été publié un rapport préconisant la mise en oeuvre de quelque 280 mesures, dont les plus emblématiques ont été introduites dans la présente proposition de loi.

Jean-Luc Warsmann avait remis au Premier ministre un premier rapport sur la qualité et la simplification du droit en janvier 2009, qui a inspiré la loi du 17 mai 2011, dans lequel il a défini une stratégie articulée autour de trois objectifs : formuler une méthodologie de la simplification du droit, rendre plus effectif l'objectif constitutionnel d'intelligibilité et garantir l'accessibilité de tous les citoyens à l'ensemble des normes juridiques, avec au total 103 propositions.

Par ailleurs, Jean-Luc Warsmann a pris l'initiative d'ouvrir un vaste chantier de simplification du droit avec la création du site internet « Simplifions la loi ». S'inspirant du constat de Montesquieu selon lequel « les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires », la commission des lois s'est fixé pour mission de rendre la loi plus accessible, plus lisible et plus compréhensible aussi bien pour le citoyen que pour ceux qui sont chargés de l'interpréter ou de l'appliquer.

Il apparaît nécessaire d'abroger des dispositions devenues inutiles, redondantes, obsolètes ou insuffisamment normatives, de proposer la mise en cohérence de dispositions mal coordonnées, voire contradictoires, et de suggérer la réécriture de dispositions peu intelligibles. Il est à noter, par ailleurs, que, tout au long de l'année 2011, vous avez organisé, monsieur le secrétaire d'État, les Assises de la simplification, avec vingt-deux assises régionales dans toute la France.

On voit donc apparaître aujourd'hui très clairement un mouvement de fond vers la simplification. C'est sur ce point précis que je veux insister. Le sénateur Éric Doligé a remis, le 16 juin 2011, un rapport au Président de la République sur la simplification du droit applicable aux collectivités territoriales ; 268 mesures de simplification y sont proposées.

Moi-même, je remettrai dans les prochains jours au Président de la République un rapport sur la simplification des normes au service du développement des territoires ruraux.