Intervention de Jean Mallot

Au bout du compte, sans avoir de certitude sur vos intentions lors de la rédaction initiale de la proposition de loi, nous constatons que vous avez volontairement maintenu l'article 40 en ayant clairement conscience qu'il anticipait sur une négociation sociale amorcée par le président sortant à propos des accords de compétitivité-emploi. Cette façon de faire ne peut que rencontrer notre opposition. Nous voterons donc contre ce texte que nous désapprouvons. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)