Intervention de Jean Mallot

Ne soyez pas indifférent à ce genre de situation, monsieur le président Warsmann ! Écoutez bien ce que je dis. Comment cette femme pourrait-elle accepter une modulation qui l'empêcherait de rentrer à temps à la maison ? Votre énervement me donne à penser que j'ai fait mouche !

J'observe que cet article relève du champ de la négociation nationale interprofessionnelle et aurait dû faire l'objet d'une consultation préalable avec les partenaires sociaux, en application de l'article L1 du code du travail et, puisqu'il s'agit d'une proposition de loi, en vertu du protocole social adopté par la Conférence des présidents de notre assemblée le 16 février 2010. Il n'en a rien été.

Cet article n'a pas non plus fait l'objet d'une étude d'impact, ce qui aurait été intéressant. Le Gouvernement s'est empressé de recourir à la procédure accélérée pour l'examen de la proposition de loi. Le débat sur cet article en nouvelle lecture avait mis le Gouvernement et sa majorité devant leur responsabilité politique, mais ils n'avaient rien voulu entendre.

Les syndicats de salariés ont vigoureusement protesté. Force ouvrière a demandé aux parlementaires de ne pas voter cet article qui constitue à la fois une première brèche et une manière de peser sur les négociations en cours. La CGT parle quant à elle de coup de force. La CFDT a écrit au Premier ministre pour demander que soit interrompue la discussion de cet article, et a fortiori le vote. Même le MEDEF a considéré qu'il s'agissait d'un élément perturbateur, regrettant qu'il n'ait pas été soumis à la négociation sociale. Le ministre du travail a écrit que cet article ne « semblait pas » créer d'interférence avec les négociations sur les accords dits de compétitivité emploi. C'est bien dit de sa part, mais on sait lire entre les lignes ! Interrogé ici même le 16 février dernier, lors d'un débat sur l'emploi, Xavier Bertrand s'est clairement dérobé. Son esquive en disait long.

En réalité, dans ce cas comme dans bien d'autres, le Gouvernement et sa majorité montrent le mépris dans lequel ils tiennent le dialogue social et ses acteurs. Quant à la façon dont le président de la commission des lois a répondu aux protestations des partenaires sociaux – on l'a vu dans la presse –, elle sonne à la fois comme une mauvaise manière un peu hypocrite et comme un aveu.

Le Sénat sera heureux d'apprendre que vous lui faites porter la responsabilité en lui imposant une sorte de chantage : il n'avait qu'à adopter votre proposition de loi en nouvelle lecture tout en supprimant l'article 40. Autrement dit : « Tu enlèves l'article 40 que j'ai maintenu délibérément et tu votes ma proposition de loi, sinon je te dénonce ! » La ficelle est grosse.