Intervention de Jean Mallot

En cas de refus, il se verrait licencier sans préavis et sans indemnisation. On est bien loin de la simplification du droit !

Cet article remet en cause la jurisprudence de la Cour de Cassation établie par un arrêt du 28 septembre 2010, selon lequel « l'instauration d'une modulation du temps de travail constitue une modification du contrat de travail qui requiert l'accord exprès du salarié ». On connaît en effet les conséquences que peuvent avoir les accords de modulation du temps de travail sur les conditions de vie des salariés, notamment les plus vulnérables, souvent des parents célibataires enserrés dans des contraintes de mode de transport ou de garde des enfants.

Notre collègue Alain Vidalies, lors de la nouvelle lecture de ce texte, le 31 janvier, avait pris l'exemple d'une femme salariée vivant seule et mettant deux heures pour rentrer chez elle – cela existe.