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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 29 février 2012 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

…tandis que d'autres accepteraient d'en discuter, sous réserve d'un encadrement strict et de leur caractère majoritaire et temporaire, et avec la garantie du maintien de l'emploi. Dans le même temps, les organisations d'employeurs souhaitent que ces accords prévoyant des réductions de la durée du travail et des salaires, voire des mobilités géographiques – vous le savez bien, monsieur le président de la commission des lois, puisque vous leur avez écrit en ce sens –, s'appliquent globalement à l'ensemble des salariés et prévalent sur les contrats individuels de travail.

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