Intervention de Jean Mallot

Sous couvert de perfectionnisme juridique et de simplification administrative, l'article 40 figure en effet, depuis le début, dans cette proposition de loi. Eh oui, la simplification juridique et les allégements de procédure ont bon dos – n'est-ce pas, M. le président Méhaignerie ?

Cela me rappelle la déclaration faite par notre collègue Étienne Pinte en commission des affaires sociales, le 8 février dernier, à propos des prétendues entraves à la compétitivité et des contraintes administratives. Étienne Pinte se souvenait qu'il avait été le rapporteur des deux lois portant suppression de l'autorisation administrative de licenciement, dont on disait qu'elle allait entraîner 450 000 créations d'emplois – mais qui n'en avait finalement créé aucun ! Selon les termes mêmes de notre collègue, cette suppression avait tout au plus servi au maintien de l'emploi. On avait eu les assouplissements, mais pas les emplois que l'on aurait dû avoir en contrepartie !

Certains syndicats de salariés sont totalement opposés aux accords de compétitivité-emploi…