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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 29 février 2012 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Quand l'accord permet à l'usine de redémarrer, comme cela a été le cas chez Poclain Hydraulics, en Picardie, les salariés ont souvent le sentiment que leurs efforts ne sont pas récompensés, notamment lorsqu'ils constatent que des bénéfices réalisés dès les années suivantes sont distribués en grande partie aux actionnaires !

Quoi qu'il en soit, le Gouvernement, l'Élysée et la majorité actuelle veulent faire sauter le verrou du consentement individuel de chaque salarié. L'accord collectif s'imposerait à tous les salariés, qui ne pourraient plus refuser. Un refus entraînerait, non plus un licenciement économique donnant droit à indemnisation, mais une rupture personnelle de nature disciplinaire, sans indemnisation.

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