Intervention de Jean Mallot

Certes, l'employeur peut proposer de telles modifications en application d'un accord collectif, mais en cas de refus des salariés concernés, il doit envisager leur licenciement économique et, si plus de dix salariés sont dans ce cas, il doit mettre en oeuvre un plan de sauvegarde de l'emploi.

Contrairement à l'Allemagne, où les accords comportent des garanties solides et sont assortis d'un droit de regard des syndicats sur la stratégie de l'entreprise – conséquence d'un rapport de forces différent de celui existant en France –, le risque est fort que les donneurs d'ordre imposent à leurs sous-traitants la signature de tels accords, en exerçant un chantage à l'emploi. De fait, en France, de tels cas ont le plus souvent abouti à des suppressions de postes : chez Continental, dans l'Oise, avec échec de l'opération et fermeture du site au bout de deux ans…