Intervention de Jean Mallot

Nous vivons dans un pays où, à l'approche de l'élection présidentielle, le ministre du travail se démène et fait pression pour que les entreprises reportent les licenciements qu'elles projettent à une date ultérieure à l'échéance politique qui vient.

Bref, la situation économique et sociale est plus que préoccupante, avec une perspective de croissance ramenée, il y a quelques jours, de 1 % à 0,5 % pour 2012. Or les élections approchent. C'est dans cette situation qu'à la suite du prétendu sommet social du 18 janvier dernier, le Président sortant a annoncé, le 29 janvier, que les partenaires sociaux seraient saisis par une lettre du Premier ministre en vue d'une négociation sur les « accords de compétitivité-emploi » devant être conclue dans les deux mois.

Cette négociation, ouverte le 17 février dernier, est en cours. Selon le président sortant – le fait que je le désigne ainsi ne choquera pas grand monde, puisque j'ai entendu plusieurs de nos collègues de l'UMP, et même M. le secrétaire d'État, chanter les louanges de notre candidat, François Hollande, sans doute pour se préparer au changement à venir –, les accords dits de « compétitivité-emploi » doivent s'inspirer de l'exemple allemand et permettre de négocier dans l'entreprise sur les thèmes de l'adaptation de la durée du travail et des rémunérations. On ne se soucie pas d'investissements compétitifs dans la recherche, l'innovation, la formation, moteurs d'une relance du développement industriel : en fait, on veut uniquement abaisser le coût du travail, comme si la seule baisse du coût du travail constituait une politique industrielle !

De fait, des accords de compétitivité-emploi sont d'ores et déjà possibles, certains ont même été conclus. Par ce biais, les salariés acceptent, en quelque sorte, des baisses de salaire pour préserver les emplois. Seulement, pour que cela puisse se mettre en place, le code du travail exige l'accord individuel de chaque salarié, car le contrat « collectif » entraîne une modification de chaque contrat de travail. Toute modification de la rémunération d'un salarié constitue, en effet, une modification substantielle de son contrat de travail et requiert donc son accord pour être mise en oeuvre.