Intervention de Jean Mallot

L'examen, en lecture définitive, de cette proposition de loi, intervient dans un contexte politique, économique et social bien particulier. Certes, dès le titre de ce texte un peu fourre-tout, on est informé de son intention : il s'agit, faisons-en crédit à son auteur, de procéder « à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives ». Il contient cependant un article 40 qui, nous ramenant à l'actualité sociale, convoque au débat non seulement les groupes politiques de notre assemblée, mais également les partenaires sociaux.

Que dit cet article 40 ? Tout simplement, si j'ose dire, que « la mise en place d'une répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année prévue par un accord collectif ne constitue pas une modification du contrat de travail ». Tiens, tiens !

Nous vivons dans un pays où le chômage ne cesse d'augmenter : il y a eu 13 400 demandeurs d'emploi de catégorie A supplémentaires au mois de janvier, ce qui porte leur total à 2,9 millions – pour la seule catégorie A, j'y insiste – et plus de 4,5 millions de personnes sont actuellement inscrites à Pôle emploi.

Nous vivons dans un pays qui a perdu, depuis dix ans – dix ans, cela ne vous dit rien ? – 500 000 emplois dans l'industrie. En France, pourtant, le coût du travail horaire dans l'industrie manufacturière est légèrement plus faible qu'en Allemagne – 33,16 euros contre 33,37 euros.