Intervention de Claude Bodin

Permettez-moi cependant de citer quelques dispositions qui vont profondément moderniser le quotidien de nos entreprises et leur permettre de se concentrer, non plus sur les nombreuses formalités administratives, mais sur leur mission première, à savoir la promotion de leur activité, la participation à la croissance de notre pays et la garantie des emplois.

La proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives permet ainsi, à l'article 30, de créer la déclaration sociale nominative, qui a vocation à regrouper l'ensemble des données et informations pouvant être exigées d'un employeur par les organismes gérant des régimes de protection sociale ; à l'article 36, de soutenir le développement du rescrit social ; à l'article 44, de réduire le nombre de mentions sur les bulletins de salaire ; à l'article 52, de créer un coffre-fort numérique afin que les PME ne déclarent qu'une seule fois ce qui faisait jusqu'à présent l'objet de déclarations multiples et redondantes à l'administration.

Cette proposition de loi a pour leitmotiv de simplifier le quotidien des acteurs économiques afin de favoriser le développement de leur activité.