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Intervention de Claude Bodin

Réunion du 29 février 2012 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bodin :

Au terme d'un important travail de concertation, d'audition et d'analyse, les conclusions de cette mission ont été rendues le 6 juillet dernier, avec 280 mesures concrètes d'ordre réglementaire, législatif ou européen.

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