Intervention de André Chassaigne

…puisque des accords compétitivité-emploi étaient en cours de négociation entre les partenaires sociaux. Contrairement à ce que vous dites, les confédérations syndicales sont évidemment hostiles au principe même de ces accords, qui privent le salarié de la possibilité de donner son autorisation individuelle à une modification de son contrat de travail concernant son temps de travail, dès lors qu'elle relève d'un accord collectif.

Nous sommes opposés à ces accords compétitivité-emploi qui détruisent les droits des salariés au moment même où ceux-ci sont les plus exposés à la violence économique suscitée par la crise du capitalisme. Ces accords ont pour but de permettre au patronat de s'exonérer du code du travail et des conventions collectives, avec, à la clé, une augmentation du temps de travail et une baisse des salaires. Ainsi, l'article 40 est clairement le cheval de Troie législatif de cette forme de chantage à l'emploi voulue par Nicolas Sarkozy.

Alors même que les négociations sont en cours, c'est faire preuve d'un manque de respect total pour le dialogue social que de faire passer la disposition via un article d'une proposition de loi de simplification du droit. Cela montre une fois de plus le caractère inopportun de ces textes. Aujourd'hui, nous voudrions nous assurer que cet article est bel et bien supprimé, mais vous nous avez annoncé que vous alliez le maintenir, qui plus est en justifiant ce maintien par un argument fallacieux sur l'accord des organisations syndicales.

Laissez-moi vous rappeler les propos d'une conscience de notre temps : avec les accords compétitivité-emploi, il s'agit de « brandir la menace de la délocalisation pour obtenir un recul social ». L'auteur ajoute : « Lorsque l'équilibre du marché du travail ne garantit plus l'équilibre des forces dans la négociation, la loi du contrat devient fatalement la loi du plus fort. » Et de conclure : « On ne résoudra rien par la coercition ! » S'agit-il d'un éditorial de L'Humanité ? Non, c'est M. Henri Guaino, conseiller spécial de Nicolas Sarkozy, qui s'exprimait ainsi dans le journal Les Échos, en 2004 !