Intervention de André Chassaigne

Il a pourtant été rappelé qu'en 2010 la compagnie Air France a été condamnée par la cour d'appel de Paris à traduire en français sa documentation destinée aux pilotes de ligne, sur le fondement du code du travail, qui prévoit que soient rédigés en français les documents nécessaires au salarié pour l'exécution de son travail.

Outre ces différentes dispositions, je voudrais insister aujourd'hui sur une question qui me tient à coeur, celle de la modulation du temps de travail. Je veux bien entendu parler de l'article 40 du présent texte, contre lequel je m'étais battu nuitamment, en janvier, alors que notre hémicycle était beaucoup moins garni qu'il ne l'est aujourd'hui. M. Warsmann et le ministre ont, semble-t-il, promis aux syndicats de le supprimer. Hélas ! nous avons bien compris, tout à l'heure, que tel n'était pas leur objectif.

Cet article vise à permettre aux patrons de se passer de l'accord des salariés pour augmenter leur temps de travail, sans variation du salaire prévu. J'avais pourtant rappelé la jurisprudence de la Cour de cassation en vertu de laquelle « l'accord collectif s'applique au contrat de travail, sauf disposition plus favorable du contrat de travail » et donc qu'un « accord collectif ne peut pas modifier un contrat de travail, sauf accord du salarié ». Au lendemain de nos débats, la CGT avait dénoncé un « coup de force » (Exclamations sur les bancs du groupe UMP),…