Intervention de André Chassaigne

L'article 77, qui réforme le statut des agences de presse, est également mentionné comme n'ayant rien à voir avec une simplification juridique.

Par ailleurs, les députés du Front de gauche ont déjà ferraillé, il y a un mois, contre l'article 48, qui complique la tâche des inspecteurs du travail, et contre l'article 72 bis, qui autorise la circulation des poids lourds de 44 tonnes à cinq essieux au mépris de tous nos engagements environnementaux. Quant à l'article 92 bis A, il crée un statut exorbitant du droit du travail pour les personnels d'encadrement des colonies de vacances.

J'étais également revenu sur les articles 10, 55, 56, 56 bis et 72 : autant d'entailles faites au Grenelle de l'environnement. Cette proposition de loi regorge en effet d'éléments qui détricotent les engagements pris en 2009. Ainsi, vous détruisez dans l'ombre la loi que vous aviez votée à grands renforts de célébrations médiatiques.