Intervention de André Chassaigne

…mesurée, oui. Mes chers collègues, vous me semblez particulièrement énervés. L'impression de déliquescence et de brutalité qui se dégage de vos interventions me fait penser à l'un des proverbes bantous inventés par Alexandre Vialatte : « Il ne faut pas piler le mil avec une banane trop mûre. » (Sourires.) Réfléchissez-y.

Une nouvelle fois, les députés communistes, républicains, citoyens et du parti de gauche voteront contre la proposition de loi dite de simplification du droit. En effet, nous avons déjà eu le loisir de passer en revue les dizaines d'articles dangereux et néfastes que comporte ce véhicule législatif, qui ne simplifie rien et procède à des réformes de fond.

Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, vos explications ne m'ont pas convaincu. Elles sont tellement démesurées au regard du caractère fourre-tout de ce texte et s'appuient sur une dialectique si usée pour en glorifier le contenu qu'elles me rappellent cette phrase de Victor Hugo dans Les Misérables : « Ils confondent avec les constellations de l'abîme les étoiles que font dans la vase molle du bourbier les pattes des canards. » (Rires sur les bancs des groupes GDR et SRC. – Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Il y a quelques semaines, lors de l'examen du texte en nouvelle lecture par la commission des lois, nos collègues UMP avaient déposé de nouveaux amendements sur des sujets aussi variés que les chambres d'agriculture, les réseaux consulaires ou les palaces cinq étoiles. Il est vrai que la proposition de loi ne comptait que cent cinquante articles hétéroclites et techniques et que, pour veiller à l'intelligibilité de la loi, il était urgent de l'alourdir encore ! Fort heureusement, la plupart de ces amendements ont été repoussés, pour prévenir une censure du Conseil constitutionnel, qui veille au respect de la règle selon laquelle de nouvelles dispositions ne peuvent être ajoutées au stade de la nouvelle lecture. Ce strict contrôle constitutionnel sonne le glas de la frénésie législative de nos collègues, qui semblent trouver chaque jour dans leurs cartons – en cours de préparation – de nouveaux articles à insérer.

Je veux rappeler ici que, selon le rapport du Sénat, seulement 20 % des dispositions du texte correspondent effectivement à une simplification législative. Cela signifie que 120 des articles que nous examinons consistent dans des réformes de fond sur des sujets sensibles. Le rapport épingle ainsi les articles 14 à 20, qui procèdent à une vaste dépénalisation du droit des affaires. À ce sujet, permettez-moi de glisser une remarque : il est étonnant de constater la mansuétude avec laquelle la majorité organise l'impunité des délinquants en col blanc quand on sait la violence répressive qui s'abat sur les petits délinquants d'en bas. C'est vraiment : deux poids deux mesures ! (Protestations sur les bancs des groupes UMP et NC.)