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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 29 février 2012 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Monsieur le ministre, les explications de vote ont eu lieu ; vous pourrez prendre la parole après le vote.

(La motion de rejet préalable n'est pas adoptée.)

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