Intervention de Jean Mallot

Malgré cela, vous avez persisté en maintenant cet article qui met le Gouvernement, et singulièrement le Président de la République, en grande difficulté pour la négociation sociale que ce dernier a appelé de ses voeux.

Puisqu'il s'agit d'une lecture définitive, la Constitution nous interdit de déposer un amendement de suppression de l'article 40. C'est pourquoi, face à ce texte qu'il nous faut considérer comme un bloc, nous n'avons d'autre choix, pour nous opposer à cet article, que de demander le rejet de la proposition de loi.

Fort de ces arguments, mes chers collègues, nous vous demandons de voter la motion de rejet préalable.