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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 29 février 2012 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

…il y a aussi dans tout cela quelque chose qui relève de la falsification. Vous dites aux organisations syndicales que vous voulez négocier, vous engagez avec elles une négociation et, finalement, vous faites passer en catimini, avec cet article 40, une atteinte au code du travail.

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