Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 29 février 2012 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Motion de rejet préalable
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
J'ai entendu au Sénat que l'article 40 avait été introduit subrepticement dans la nuit alors que cette disposition était dans la proposition de loi initiale. Il faut vraiment cesser de dire n'importe quoi ! Cette disposition, présente dès l'origine, a bien été soumise à l'ensemble des syndicats.
J'ajoute que son antériorité par rapport aux déclarations du Président de la République annonçant les accords compétitivité-emploi…
