Intervention de Étienne Blanc

…à savoir une déclaration du Président de la République en faveur des accords compétitivité-emploi. Discutés cas par cas, de tels accords permettraient d'adapter le fonctionnement de chaque entreprise à sa situation économique et à son carnet de commandes.

Vous nous reprochez d'avoir anticipé sur ces accords par l'article 40 ; vous nous suspectez d'avoir été quelque peu pervers, et même d'avoir commis une véritable vilénie. (« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC.)

La réalité est très différente : le texte dont nous discutons est bien antérieur à la déclaration du Président de la République sur les accords de compétitivité.

À l'origine de l'article 40, il y a, dès la première version de la proposition de loi, la volonté de dissiper les incertitudes qu'a pu créer un arrêt récent de la Cour de cassation selon lequel une modulation de la durée du temps de travail exige, pour s'appliquer, d'obtenir l'accord individuel de chacun des salariés concernés, nonobstant l'accord des organismes représentatifs de l'entreprise. Or, les accords de modulation du temps de travail en question font l'objet d'une discussion avec les syndicats et les représentants du personnel. La jurisprudence de la Cour de cassation va donc à l'encontre de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, qui fait de la négociation sur la modulation du temps de travail dans l'entreprise, notamment avec les syndicats, l'une des prérogatives de l'employeur. Dans ce cadre, la détermination du temps de travail, et éventuellement sa modulation, relève d'un accord collectif ; elle n'est pas individualisée.

Aujourd'hui, vous nous reprochez de revenir sur la jurisprudence de la Cour de cassation avec les accords compétitivité-emploi.