Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 29 février 2012 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Motion de rejet préalable
Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'adoption de la motion de rejet est justifiée uniquement, dans le propos de son défenseur, par l'article 40 de la proposition, alors qu'elle devrait répondre à des motifs touchant au fond du texte ou à sa constitutionnalité.
Vous avez choisi, monsieur Clément, de vous concentrer sur l'article 40, comme vous l'aviez fait en seconde lecture, et vous utilisez un argument très politique,…
