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Intervention de Étienne Blanc

Réunion du 29 février 2012 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

L'adoption de la motion de rejet est justifiée uniquement, dans le propos de son défenseur, par l'article 40 de la proposition, alors qu'elle devrait répondre à des motifs touchant au fond du texte ou à sa constitutionnalité.

Vous avez choisi, monsieur Clément, de vous concentrer sur l'article 40, comme vous l'aviez fait en seconde lecture, et vous utilisez un argument très politique,…

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