Intervention de Jean-Michel Clément

En Allemagne, le pouvoir d'achat des salariés est gelé depuis plusieurs années et, en dehors des noyaux durs industriels, on a assisté à une montée impressionnante des emplois à temps partiel et des très bas salaires. Ces accords ne sont donc pas « gagnant-gagnant », et leur transposition en France aurait des effets récessifs, car l'activité économique y est tirée par la consommation et non, comme en Allemagne, par l'exportation.

Vous ne pouvez l'ignorer, les partenaires sociaux sont hostiles à ces accords compétitivité-emploi, même si certains sont plus enclins à accepter de négocier des accords d'entreprise majoritaires et temporaires – à condition qu'ils soient bien encadrés, et avec la stricte garantie du maintien de l'emploi.

L'article 40 constitue une interférence totalement contraire à la pratique institutionnelle qui est la nôtre, et qui consiste à laisser les partenaires sociaux discuter entre eux avant d'inscrire dans le cadre de la loi les points fondamentaux de leurs accords.

Pour cette principale et essentielle raison, je vous demande, chers collègues, de voter cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)