Intervention de Jean-Michel Clément

La CGT, FO et la CFDT, ont estimé que cet article portant sur la modulation du temps de travail interférait avec la négociation qui vient de s'ouvrir sur les accords compétitivité-emploi, dans la mesure où il permet d'imposer le contenu d'un accord collectif au contrat de travail.

La présidente du MEDEF, dirigeant la délégation patronale, a reconnu également qu'il s'agissait « d'un élément perturbateur », mais a ajouté que « cette disposition figurait toutefois déjà dans le texte de la proposition de loi depuis juillet 2011 » et que son champ était « beaucoup plus restreint » que celui des éventuels accords compétitivité-emploi. Selon elle, « il aurait été préférable qu'un tel dispositif soit inscrit dans la procédure du protocole de l'Assemblée nationale visant à saisir les partenaires sociaux en cas de proposition de loi », et elle estime que les partenaires sociaux « ne pourront pas faire l'économie du sujet abordé dans la proposition de loi Warsmann dans leurs discussions ». Il n'est jamais trop tard pour bien faire !

Mais la réalité, c'est que ces accords compétitivité-emploi n'ont d'autre objectif que de faire baisser le coût du travail. Lors de son entretien télévisé du 29 janvier 2012, le Président de la République s'est prononcé pour leur mise en oeuvre dans les entreprises par la loi si la négociation des partenaires sociaux n'aboutit pas dans les deux mois.