Intervention de Jean-Michel Clément

…se fasse sans que les organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives ne soient amenées au préalable à négocier.

Une nouvelle fois, la majorité et le Président de la République font état de leur profond mépris pour le dialogue social et démontrent, par leur attitude, la justesse de la proposition émise par François Hollande (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) d'inscrire dans la Constitution la garantie du respect préalable de la négociation, afin que toute loi sociale qui n'aurait pas donné lieu à une négociation avec les partenaires sociaux puisse être déclarée anticonstitutionnelle. C'est le sens d'une démocratie qui se veut respectueuse du dialogue social.

L'article 40 de cette proposition de loi est « un élément perturbateur » de la négociation qui s'est engagée le 17 février.