Intervention de Jean-Michel Clément

…constitue une application par anticipation des conséquences des accords compétitivité-emploi.

Les syndicats, lorsqu'ils l'ont découvert, ont protesté auprès du Gouvernement, considérant que cet article ouvre une brèche pour mettre en place des accords compétitivité-emploi.

Le ministre du travail et de l'emploi, dans une réponse écrite, minimise la portée de cet article et ne voit « aucune interférence avec la négociation » qui s'est ouverte le 17 février dernier.

Pourtant lors du débat sur l'emploi du 16 février, initié par notre groupe, interrogé par Alain Vidalies quant à l'incidence de l'article 40 sur la négociation engagée sur les accords compétitivité-emploi, le ministre du travail s'est dérobé et n'a pas répondu.