Intervention de Jean-Michel Clément

Pas du tout. Le principe qui sous-tend cet article est qu'un accord d'entreprise portant sur le temps de travail et sur la rémunération en lien avec l'emploi, peut, tout en dérogeant à la loi, s'imposer au salarié sans qu'il soit considéré comme une modification de son contrat. Cet article qui remet en cause la décision du 28 septembre 2010 de la Cour de cassation sur le rapport entre la loi et le contrat…