Intervention de Jean-Michel Clément

Relevant, qui plus est, du champ de la négociation nationale interprofessionnelle, elle aurait dû faire l'objet d'une concertation préalable avec les organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives en vue de l'ouverture éventuelle d'une négociation. Pourtant, pas une seule confédération syndicale n'a été auditionnée dans le cadre du rapport préparatoire à l'examen de cette proposition de loi.

De surcroît, cet article remet en cause la jurisprudence de la Cour de cassation, qui a jugé, dans un arrêt du 28 septembre 2010, que « l'instauration d'une modulation du temps de travail constitue une modification du contrat de travail qui requiert l'accord exprès du salarié ».

Cette jurisprudence est importante, tant sur le plan juridique que sur le plan humain : une nouvelle organisation du travail peut s'avérer incompatible avec la vie familiale et personnelle de chaque salarié. Et la Cour de cassation donne à tout salarié la liberté de refuser cette modification de son contrat de travail.

Lorsqu'on connaît les conséquences des accords de modulation du temps de travail, sur l'équilibre personnel et familial des salariés, en particulier les plus vulnérables, notamment les parents célibataires obligés de travailler tard le soir ou le week-end,…