Intervention de Jean-Michel Clément

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, j'ai l'honneur de défendre au nom de mon groupe une ultime motion de rejet préalable sur le texte qui nous revient en troisième lecture.

J'ai déjà rappelé à plusieurs reprises les raisons qui me font penser que ce texte, censément consacré à la simplification du droit, a un contenu dépassant largement son intitulé.

Sans revenir sur les nombreuses dispositions qu'il contient, je m'attacherai à son article 40. Dans ce cas, le terme de simplification prend un relief tout particulier : cet article vise en effet à faire sauter un verrou juridique essentiel de notre droit.

Il crée un nouvel article L. 3122-6 du code du travail, disposant que : « La mise en place d'une répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année prévue par un accord collectif ne constitue pas une modification du contrat de travail. »

La conséquence en est que le salarié sera obligé d'accepter la modulation de son temps de travail, souvent au détriment de sa vie personnelle et familiale. S'il refuse d'accepter la modification de ses horaires, il sera licencié sans préavis et sans indemnisation. Cette disposition ne constitue pas une simplification du droit, mais au contraire une régression des droits des salariés.