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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 29 février 2012 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du Règlement.

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