Intervention de Jean-Luc Warsmann

Cela va simplifier la vie des salariés, notamment en cas de maladie, de congé de maternité ou de paternité, puisque le calcul des indemnités journalières sera plus rapide, plus fiable, et qu'il nécessitera beaucoup moins de papiers.

Une deuxième mesure importante concerne le bulletin de paie, véritable serpent de mer… Nous nous sommes donné les moyens de le simplifier enfin, et il ne s'agit pas d'une opération cosmétique ne faisant que dissimuler, sous un affichage simplifié, des calculs toujours complexes. Une telle modification ne changerait rien, puisqu'il faudrait toujours des logiciels perfectionnés pour opérer des calculs basés sur des assiettes et des taux différents. Nous avons opté pour un processus s'étalant sur plusieurs années, ce qui laissera aux partenaires sociaux le temps de négocier les simplifications permettant d'obtenir enfin un bulletin de paie plus simple.

J'évoquerai également l'achat public, dont nous avons très longuement discuté, y compris en deuxième lecture. Notre position est claire : pour tous les achats inférieurs à 15 000 euros, les acheteurs publics se comporteront en bons pères de famille. La volonté de la représentation nationale est d'abolir toutes les pesanteurs, meilleur moyen de respecter les deniers publics et de faire preuve d'efficacité.

J'insisterai enfin sur un dernier point. Au cours de nos travaux nous avons pu constater à quel point nous avions surtransposé les directives européennes. L'adoption d'une directive européenne devrait être pour nous une bonne nouvelle, puisqu'elle signifie que l'ensemble des gouvernements de l'Union se sont entendus pour que tous les pays harmonisent leurs réglementations. Mais on observe que, dans beaucoup de domaines, non seulement nous n'avons pas su utiliser la souplesse que les directives nous autorisaient, mais que, de surcroît, nous avons parfois surtransposé, c'est-à-dire instauré des rigidités que les directives ne justifiaient pas. Les exemples sont nombreux, qu'il s'agisse du rapport de gestion des entreprises ou de mesures touchant plus spécifiquement certains secteurs.

Nous vous proposons pour finir de voter toutes une série de dispositions permettant d'alléger les conditions d'activité dans l'agriculture, l'artisanat, les transports routiers ou pour les travailleurs indépendants qui dépendent du RSI, avec tous les problèmes qui en découlent.

J'appelle donc nos collègues, sur tous les bancs, à soutenir cet effort, qui témoigne de la volonté, qui fut celle de la commission des lois durant toute la législature, de contribuer à restaurer la compétitivité de nos entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)