Intervention de Jean-Luc Warsmann

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je souhaite aborder trois points qui me paraissent fondamentaux.

Je voudrais en premier lieu insister sur la manière dont nous avons travaillé pour aboutir à la proposition de loi dont nous débattons. La simplification a été l'un des fils conducteurs du travail de la commission des loi durant cette législature. En ce qui concerne précisément ce texte, une mission de six mois auprès du Premier ministre a abouti, en juillet, à un rapport rendu public, puis à une proposition de loi, soumise pour avis au Conseil d'État, lequel avis figure au rapport que, les uns et les autres, vous avez eu entre les mains. Nous avons ensuite suivi toutes les étapes de la procédure parlementaire, usant de tous les moyens que nous offrait la révision constitutionnelle de 2008.

En second lieu, je tiens à souligner que le sujet dont nous débattons est tout à fait fondamental pour la compétitivité de notre économie. Produire en France, défendre nos emplois sont des préoccupations que tous ont présentes à l'esprit, mais il faut désormais passer des mots aux actes.

Si nous voulons défendre la compétitivité de l'économie française, mes chers collègues, il est de notre devoir d'améliorer, secteur par secteur, la législation et la réglementation pour permettre aux acteurs économiques qui ont choisi de travailler, de produire, d'investir et d'embaucher en France d'y trouver des conditions d'activité favorables. C'est le coeur de notre démarche, qui consiste, sur toute une série de points que nous avons identifiés, à supprimer des formalités administratives et à raccourcir les délais pour avancer plus vite.

Certaines dispositions sont très générales et concernent tous les secteurs d'activité ; d'autres sont plus spécifiques. Parmi les dispositions phares, je citerai au premier chef la déclaration sociale nominative : nous proposons qu'à partir de 2016 il soit interdit à toute administration de réclamer à une entreprise qui crée au moins un emploi toute déclaration sociale autre que la déclaration sociale nominative. Alors qu'il existe aujourd'hui plus d'une trentaine de déclarations que l'employeur est susceptible d'avoir à remettre à l'administration, notre texte va permettre qu'il n'en subsiste qu'une, laquelle, une fois remise, fait tomber toutes les autres, la loi interdisant qu'en soient créées de nouvelles.