Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 29 février 2012 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Lecture définitive
Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La majorité sénatoriale n'étant pas venue à bout de ses propres contradictions, nous ne pouvons que faire usage du dernier mot que le Gouvernement a souhaité donner à l'Assemblée nationale, conformément au dernier alinéa de l'article 45 de la Constitution, pour surmonter ce désaccord regrettable entre les deux assemblées, alors que, sur le fond, tout aurait dû nous rassembler. Je vous propose donc que nous adoptions le texte voté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
