Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 29 février 2012 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Lecture définitive
Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :J'ai été effaré de lire, dans le rapport qu'il a produit sur la proposition de loi lors de son examen en nouvelle lecture, que M. Jean-Pierre Michel se contentait de réitérer de façon peu persuasive les critiques aussi incohérentes qu'infondées émises par certains de nos collègues sénateurs au stade de la première lecture du texte, sans apporter aucune réponse constructive aux objections que j'avais soulevées dans mon rapport de janvier dernier.
Lors de l'examen de la proposition de loi en commission, le 15 février dernier, le président de la commission des lois du Sénat, M. Jean-Pierre Sueur, a lui-même reconnu qu'il aurait « eu plaisir à discuter de certains articles » pour « supprimer certaines mesures et en ajouter d'autres ». Je regrette que nous ayons privé le président de la commission des lois du Sénat de ce plaisir, les sénateurs ayant préféré couper court à la discussion en rejetant le texte. C'est à mon avis plus qu'une erreur ; c'est une faute !
