Intervention de Étienne Blanc

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, une nouvelle fois, le Sénat, hélas, a refusé de s'associer à la démarche de simplification du droit qui a pourtant été l'un des principaux fils conducteurs de l'action de la commission des lois, tout au long de cette treizième législature.

Plutôt que de contribuer à enrichir la présente proposition de loi, en l'examinant au fond et en l'amendant, la majorité sénatoriale a choisi, en nouvelle lecture, d'adopter la question préalable présentée en séance publique par M. Jean-Pierre Michel, rapporteur de la commission des lois du Sénat, et de rejeter ainsi le texte dans son ensemble, comme elle l'avait fait en première lecture.

On ne peut que le regretter, et ce pour trois raisons. D'abord parce que, derrière la simplification et la clarification de nos lois, c'est la compétitivité de notre pays vis-à-vis de ses principaux partenaires qui est en jeu. Nous sommes un certain nombre ici à être élus de zones frontalières et à être quotidiennement confrontés aux faits suivants : désormais, ce sont 380 000 de nos concitoyens qui, tous les matins, quittent la France pour travailler dans un pays voisin, tandis qu'ils ne sont que 10 000 à traverser la frontière pour venir travailler chez nous. Les flux se sont inversés en moins de trente ans, et l'une des raisons de cette inversion, c'est la baisse de la compétitivité française. Lorsque l'on interroge les entreprises qui s'installent chez nos voisins plutôt que chez nous, elles justifient ce choix en faisant état de la complexité, de la rétroactivité et de la versatilité de nos lois.

Simplifier et clarifier, c'est aussi un outil budgétaire remarquable. L'Allemagne dépense 15 % de moins que la France pour faire fonctionner sa puissance publique, et les experts savent bien que la cause de cette dérive des coûts de notre administration et de nos institutions est à chercher dans la complexité de nos lois.

Enfin, c'est une question de démocratie. Combien de fois dans nos permanences avons-nous reçu des chefs d'entreprise ou des particuliers, sanctionnés pour avoir mal appliqué un texte qui avait été mal compris ? Combien de fois avons-nous vu certains de nos concitoyens exaspérés par la masse des formalités qu'on leur imposait, sans qu'ils puissent comprendre le sens de ces procédures ?

Face à cela, et alors que c'est la huitième loi de simplification que je rapporte devant notre assemblée, la gauche nous propose l'immobilisme : ne changez rien, dit-elle, car lorsque vous touchez à quelque chose, ce n'est pas la forme que vous modifiez, mais le fond du droit !