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Intervention de Jean-Michel Clément

Réunion du 29 février 2012 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Lecture définitive

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément :

Et l'article 40, il n'est pas de droite, peut-être ?

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